Clochix

Deux dossiers en cours mettent en effet en lumière les agissements de ces firmes pour imposer leurs produits au mépris de la démocratie et des droits les plus élémentaires. Je veux parler de la normalisation d'OOXML et du projet de loi issu du rapport Olivennes. Les conséquences ne sont certes pas aussi immédiatement dramatiques que dans le cas de Monsanto, mais la démarche est la même.

Quand Billou fait la loi,

Dans le premier cas, il s'agit de définir au niveau international une norme pour les échanges de données bureautiques. Une sorte de grammaire universelle pour les documents de bureautique, traitement de texte, tableurs, présentations, diagrammes, etc. Le but d'une telle norme est de faciliter la communication: si une grammaire universelle existe, tout un chacun pourra créer des document lisibles par tout le monde, aujourd'hui comme demain. La définition de normes permet de garantir que tous les systèmes qui les utilisent peuvent communiquer ensembles (interopérabilité) et que les documents créés seront pérennes: comme on connaît précisément leur format, on pourra toujours les relire sans problème. Ce qui n'est pas le cas par exemple de nombreux documents créés ces 30 dernières années dans des formats non normalisés, fermés, propriétés de sociétés privées.

Dans le domaine de la bureautique, une telle norme existe depuis 2006: elle s'appelle OpenDocument, et est déjà utilisée par de nombreux logiciels : OpenOffice, Lotus Symphony (suite bureautique professionnelle d'IBM), Abiword, Google Docs... mais pas Microsoft Office. Les dirigeants de Microsoft savent bien qu'en contrôlant les formats de documents, ils peuvent imposer leurs logiciels. Des millions d'utilisateurs sont obligés d'avoir word pour ouvrir les documents qu'on leur envoie. D'où leurs tentatives ininterrompues pour imposer leurs propres normes, ou détourner les normes existantes.

Dans le domaine du web, cette politique a déjà eu des effets désastreux. Microsoft a créé sa propre version des standards de réalisation de sites. En faisant cela, elle obligeait les internautes à utiliser son navigateur, Internet Explorer, pour surfer, et pouvait donc contrôler les activités internet de tout un chacun. Heureusement la Fondation Mozilla a réussit à proposer une alternative respectueuse des standards internationaux, Firefox, et rares sont aujourd'hui les sites accessibles uniquement avec IE. Tous les navigateurs essaient à présent de respecter les mêmes normes, et les sites sont accessibles pratiquement à l'identique quel que soit le navigateur utilisé. Les utilisateurs y ont gagné en liberté de choix.

Jusqu'à il y a peu, Microsoft utilisait sa position de quasi-monopole sur le marché des logiciels grand public pour imposer ses formats, et ne jugeait pas nécessaire d'en dévoiler les secrets, rendant très difficile et précaire la réalisation de logiciels compatibles. Mais le vent tourne. De plus en plus de gens prennent conscience des problèmes d'interropérabilité, d'accessibilité, de pérennité, et de la nécessité de vrais normes ouvertes. Après avoir essuyé quelques revers à cause de son utilisation de formats propriétaires, les dirigeants de Microsoft ont compris la leçon: l'entreprise ne peut plus se contenter d'imposer ses formats comme des standards de faits, il faut leur donner une caution institutionnelle, en faire des "lois". Elle a donc décidé de faire reconnaître OOXML, le format utilisé par la dernière version de sa suite bureautique, comme une norme internationale. Et elle vient d'y parvenir, à l'issue d'un processus parfaitement anti-démocratique. L'ISO, un des principaux organismes internationaux de normalisation, vient d'élever OOXML au rang de norme au terme d'une funeste mascarade. On pourrait croire que l'ISO est une institution démocratique: les décisions ne s'y prennent-elles pas en fonction des votes des pays membres ? Mais en se penchant sur le processus de décision dans les pays on découvre vite des anomalies. La plupart des membres de l'ISO, pour se prononcer sur OOXML, ont mis en place des commissions. Ces commissions étaient souvent composées d'entreprises, dont certaines sont partenaires de Microsoft. En France, Microsoft et plusieurs de ses partenaires siégeaient à la commission. Ce ne sont donc pas les citoyens qui se sont prononcés, mais souvent des entreprises, c'est à dire des acteurs sans aucune légitimité démocratique. Microsoft a fait valider son format par ses copains. Au nom de quoi Microsoft et compagnie ont-ils le droit de décider de la grammaire de nos échanges électronique ? Ils ne s'en sont pourtant pas privés. De toute façon, la démocratie est une valeur dont ils n'ont que faire. On trouve de nombreux articles sur le net relatant l'intense lobbying utilisé pour faire passer en force leur bouzin, les nombreuses irrégularités dont le processus d'adoption d'OOXML est entaché, les pressions, les retournements de situation de dernière minute, etc.

Le choix ne s'est donc pas fait dans l'intérêt des citoyens, mais uniquement pour celui de Microsoft et de ses partenaires. Ils vont pouvoir à présent se parer de la caution de cette normalisation pour continuer à imposer leurs logiciels.

Au final, il existe maintenant 2 normes incompatibles^[1], donc l'interropérabilité n'est plus assurée, et les problèmes d'échange de documents bureautiques risquent de durer encore longtemps. Tous les utilisateurs sont perdants.

Détails navrants : Pour faire semblant de prendre en compte les problèmes soulevés en cours de processus par de nombreux pays, dont la France, Microsoft a revu et adapté sa copie. Donc la version d'OOXML normalisée:

• est un machin bricolé dans l'urgence et qui manque sérieusement de finition^[2]
• n'est implémentée par aucun logiciel, puisqu'elle diffère de celle utilisée dans Office 2007. On peut heureusement faire confiance à Microsoft pour être honnête et ne pas jouer sur l'ambiguïté entre la version normalisée et celle réellement implémentée dans ses produits, pour ne pas prétendre que ses logiciels sont conformes à la nouvelle norme.

L'avantage, c'est que cette histoire a mis en lumière les dysfonctionnements des processus d'élaboration des normes internationale, et la mainmise d'une multinationale sur des décisions qui nous concernent tous et toutes.

... quand Olivennes lui emboîte le pas,

Le second exemple est un projet de loi qui devrait être voté avant l'été en France. Les premières versions qui ont filtré font froid dans le dos. Si ce prijetr est voté en l'état :

• des entreprises privées, ou des milices à leur solde, pourront mettre en place des systèmes pour surveiller ce que les honnêtes citoyens font de leur ordinateur;
• en cas de supposition d'infraction, une autorité administrative "indépendante" pourra obtenir l'identité du criminel directement auprès de son fournisseur d'accès, sans avoir besoin d'une décision de justice. Ce n'était pour l'instant autorisé qu'à certains services de police, dans le cadre de procédures anti-terroristes contrôlées a posteriori.
• l'autorité pourra condamner les contrevenants (et tous ceux qui utilisent leur connexion internet, familles, voisins), à une peine de mort sociale (pas la prison, pour une fois, mais la coupure de l'accès internet^[3]), pour une durée d'un à 12 mois. Ils seront fichés dans une liste noire pour éviter qu'ils n'essaient de prendre un abonnement chez un autre fournisseur. Le parlement européen vient pourtant de voter une motion qualifiant l'interruption de l’accès à Internet de "mesure allant à l’encontre des droits de l’homme et des droits civiques".
• cette suspension est une mesure administrative, donc prise sans débat contradictoire, sans possibilité pour les personnes mises en cause de présenter une réelle défense. Tout au plus peuvent-elle introduire un recours, heureusement suspensif, devant une cours de justice.
• s'ils veulent se disculper, ce sera aux accusés de donner la preuve de leur innocence. Ils devront prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher que leur ordinateur ne serve à commettre un crime. C'est un peu comme si on obligeait les gens à équiper leur domicile de caméras pour prouver qu'ils ferment bien les portes et les fenêtres à clé.
• la même autorité administrative pourrait aussi imposer aux FAI de mettre en place des filtres pour contrôler et limiter l'accès de leurs usagers.

Privatisation des missions de police, mise en place de systèmes de surveillance généralisés, inversion de la charge de la preuve, obligation d'installer des systèmes de contrôle... La menace qui planne sur la société doit être grâvissime pour justifier une loi qui prenne des mesures aussi exceptionnelles, voire liberticides.

Elle l'est en effet: les profits des dirigeants de quelques entreprises sont menacés ! L'apparition du numérique a littéralement révolutionné les moyens de reproduction et de diffusion de la plupart des oeuvres de l'esprit. L'industrie qui vivait de l'ancien système, plutôt que de s'adapter, cherche à torpiller les nouveaux réseaux pour préserver ses marges bénéficiaires. Denis Olivennes, patron de la FNAC^[4] (un des principaux distributeurs de l'ancien temps) a ainsi écrit pour le gouvernement un rapport où il reprenait les demandes du SNEP, le syndicat des marchands de soupe industrielle. Et ce rapport a à son tour été repris et transformé en projet de loi par le ministère de la culture (on peut se demander ce que la culture vient faire là dedans, alors qu'il n'est question que de commerce), avec l'aide de quelques lobbyistes; il devrait bientôt être soumis au Parlement, et si on ne se mobilise pas pour le stopper, sera voté avant l'été. Ce projet de loi ne répond pourtant à aucune attente des citoyens, bien au contraire: écrit pour protéger les intérêts de quelques uns, il viole des droits universels aussi fondamentaux que ceux à l'information, la communication, la culture. Il restreint un peu plus encore nos droits, nos libertés, étend le flicage...

... ce sont les droits et les libertés qui trinquent.

OGM, logiciels, réseau... Jour après jour, nos droits et nos libertés sont grignotés. Et la question est toujours la même : qui décide du monde dans lequel nous vivons ? Peut-on encore parler de démocratie ? Nous sommes nombreux à regretter voire dénoncer les atteintes aux droits de l'homme dans des pays lointains. Peut-être faudrait-il aussi regarder ce qui se passe par ici et, pourquoi pas, essayer de voir s'il n'existe pas d'alternative (libre, évidemment !).