L'affaire opposait Tiscali, hébergeur, un éditeur, propos d'un site qui proposait au téléchargement des BD de l'éditeur. IANAL et j'attends avec impatience des commentaires sur ce jugement, mais pour ce que j'en comprend:

  • Tiscali a été condamné car l'auteur du site a déclaré des coordonnées manifestement fantaisistes, et qu'aucun contrôle n'a été effectué sur ces coordonnées.
  • Tiscali a été considérée comme éditrice du site puisqu'(...)il est établi qu’elle exploite commercialement le site www.chez.tiscali.fr puisqu'elle propose aux annonceurs de mettre en place des espaces publicitaires payants directement sur les pages personnelles(...).

Ce jugement (en appel donc qui devrait faire jurisprudence) est problématique par bien des aspects:

  • il fait planer une nouvelle épée de Damoclès sur tous les petits hébergeurs non-commerciaux qui n'ont pas les moyens de vérifier que l'identité déclarée par l'auteur d'un site est plausible
  • il rend nouveau responsable un intermédiaire technique, ici un hébergeur, pour des contenus publiés par des tiers, et ceci, sous prétexte d'exploitation commerciale de ces contenus.

Bref, une affaire suivre de près !

Références
  • brève sur Legalis
  • des extraits du jugement sur le e-Legal Blog
  • je rajouterai des liens au fur et mesure que j'en trouverai